Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.sculpt-wear.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société NOVAEBUSINESS, EURL, dont le siège social est situé 23 Avenue Beausoleil, 13821 La Penne-sur-Huveaune, France (ci-après « le Vendeur »).

Adresse de contact : contact@sculpt-wear.fr

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au Client les informations les plus précises possibles.
Cependant, une variation minime dans la couleur ou la texture ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du passage de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le Client sur le Site.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client à l’adresse fournie lors de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation.
Le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation, sauf cas de force majeure.
La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon le mode choisi par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon le transporteur :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

• Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible à un retour, le produit doit :

• ne pas avoir été porté, lavé ou utilisé,

• être dans son emballage d’origine,

• comporter l’étiquette et la protection hygiénique intactes.

Les frais de retour sont offerts par le Vendeur.
Une fois le produit retourné et vérifié, le Vendeur procèdera au remboursement intégral sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours.

Les retours doivent être effectués après contact via le formulaire de contact disponible sur le Site.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (interruption, intrusion extérieure, virus, etc.).

9. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.
Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Vendeur à l’adresse : contact@sculpt-wear.fr.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

 Fait à La Penne-sur-Huveaune, France
NOVAEBUSINESS, EURL
contact@sculpt-wear.fr